Journal officiel · Décret
Décret n°80-154 du 18 février 1980 PORTANT STATUT DES CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1980
NatureDécret
Signé le18 février 1980
Publié le20 février 1980
PublicationJORF du 20 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702515
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