Le ministre de la culture,
Vu le décret no 80-154 du 18 février 1980 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Conservatoire national supérieur de musique de Paris en date du 4 juillet 1996 ;
Sur la proposition du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002484461
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 1er. - Les cinq membres titulaires et suppléants élus pour trois ans par l'ensemble des enseignants permanents au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris représentent les départements de scolarité à raison de :
<< - deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le département des disciplines instrumentales, le département de musique ancienne et le département du jazz ;
<< - un membre titulaire et un membre suppléant pour le département des disciplines théoriques, le département de pédagogie et le département de la formation supérieure aux métiers du son ;
<< - un membre titulaire et un membre suppléant pour le département des disciplines vocales ;
<< - un membre titulaire et un membre suppléant pour le département des disciplines chorégraphiques. >> L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - Le membre titulaire et le membre suppléant élus pour trois ans, par l'ensemble du personnel administratif et technique, au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris représentent l'ensemble des agents permanents administratifs et techniques.
>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001793375
Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé un article 2 bis rédigé comme suit :
<< Art. 2 bis. - Sont électeurs et éligibles les personnels permanents enseignants, administratifs et techniques en fonction au 1er octobre de l'année scolaire en cours. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002183712
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 1980 est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les deux membres titulaires et suppléants élus pour trois ans, par l'ensemble des étudiants, au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris représentent respectivement les étudiants inscrits dans une discipline principale instrumentale ou dans une discipline principale non instrumentale. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002310501
Art. 4. - Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 1996.
Philippe Douste-Blazy
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