Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1980 MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1980
Publié le19 novembre 1980
PublicationJORF du 19 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860787
RéférenceArrêté du 17 novembre 1980 MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS, JO du 19 novembre 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).