Journal officiel · Décret
Décret n°46-2791 du 27 novembre 1946 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le4 décembre 1946
PublicationJORF du 4 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318594
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Cité par 5 textes
Décret n°47-1325 du 15 juillet 1947 · modifie
Décret n°48-1777 du 22 novembre 1948 · modifie
Décret n°57-937 du 13 août 1957 · modifie
Décret n°80-154 du 18 février 1980 · modifie