Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1777 du 22 novembre 1948 modifiant le décret n°46-2791 du 27 novembre 1946 portant règlement organique du Conservatoire national de musique.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1948
Publié le25 novembre 1948
PublicationJORF du 25 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495770
RéférenceDécret n° 48-1777 du 22 novembre 1948 modifiant le décret n°46-2791 du 27 novembre 1946 portant règlement organique du Conservatoire national de musique., JO du 25 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2791 du 27 novembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).