Journal officiel · Décret

Décret n°57-937 du 13 août 1957 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 août 1957

Publié le20 août 1957

PublicationJORF du 20 août 1957

IdentifiantJORFTEXT000000504391

RéférenceDécret n°57-937 du 13 août 1957 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE, JO du 20 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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