Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1325 du 15 juillet 1947 modifiant le décret n° 46-2791 du 27 novembre 1946 portant règlement organique du Conservatoire national de musique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1947
Publié le18 juillet 1947
PublicationJORF du 18 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000299666
RéférenceDécret n° 47-1325 du 15 juillet 1947 modifiant le décret n° 46-2791 du 27 novembre 1946 portant règlement organique du Conservatoire national de musique, JO du 18 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2791 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1460 du 8 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).