Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 80-154 du 18 février 1980 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, notamment ses articles 6 et 11 ;
Vu l’arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 8 janvier 1993 portant nomination de M. Dupin (Marc-Olivier) en qualité de directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Vu les délibérations du conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en date du 23 mars, du 30 septembre et du 9 octobre 1992 ;
Vu les délibérations du conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en date du 17 avril et du 19 octobre 1992,
Arrête :
Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés suivants :
Arrêté du 22 août 1959 complétant le règlement des études du Conservatoire national supérieur de musique ;
Arrêté du 28 mars 1985 relatif aux jurys de concours et d’examens du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, modifié par arrêté du 30 mars 1988.
Art. 2. - Conformément au décret n° 80-154 du 18 février 1980, les dispositions relatives à l’organisation des jurys des concours d’entrée, des examens de contrôle et des examens de fin d’études font partie du règlement portant organisation de la scolarité.
Art. 3. - Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse, T. LE ROY