Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1985 RELATIF AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1985
Publié le10 avril 1985
PublicationJORF du 10 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000313589
RéférenceArrêté du 28 mars 1985 RELATIF AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS, JO du 10 avril 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).