Journal officiel · Décret
Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1979
NatureDécret
Signé le28 novembre 1979
Publié le30 novembre 1979
PublicationJORF du 30 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000306661
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Décret du 25 octobre 1935 · application
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Déclaration du 19 mars 1962 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 29 novembre 1979 · application
ARRETE · application
Code de l'éducation - art. D911-42 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.