Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1979 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS OU NON ENSEIGNANTS A L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL POUR L'ALGERIE. APPLICATION DE L'ART. 9 (AL 3 ET AL 5) DU DECRET 79-1016 DU 28-11-1979 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1963 AUTORISANT LE DIRECTEUR DE L'OFFICE A RECRUTER A TITRE TEMPORAIRE OU PAR CONTRAT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS OU NON ENSEIGNANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 novembre 1979

Publié le19 décembre 1979

PublicationJORF du 19 décembre 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000287625

Référence

Arrêté du 29 novembre 1979 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS OU NON ENSEIGNANTS A L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL POUR L'ALGERIE. APPLICATION DE L'ART. 9 (AL 3 ET AL 5) DU DECRET 79-1016 DU 28-11-1979  ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1963 AUTORISANT LE DIRECTEUR DE L'OFFICE A RECRUTER A TITRE TEMPORAIRE OU PAR CONTRAT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS OU NON ENSEIGNANTS, JO du 19 décembre 1979

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 août 1963 · modifie

Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 · application