Journal officiel · Décret

Décret n°62-1062 du 12 septembre 1962 OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL POUR L'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1962
Publié le13 septembre 1962
PublicationJORF du 13 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674693
RéférenceDécret n°62-1062 du 12 septembre 1962 OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL POUR L'ALGERIE, JO du 13 septembre 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°79-1016 du 28 novembre 1979 - art. 19 (V)
Décret n°79-1016 du 28 novembre 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).