Journal officiel · Décret

Décret du 25 octobre 1935 STATUT DES CONTROLEURS FINANCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 octobre 1935

Publié le31 octobre 1935

PublicationJORF du 31 octobre 1935

IdentifiantJORFTEXT000000482604

RéférenceDécret du 25 octobre 1935 STATUT DES CONTROLEURS FINANCIERS, JO du 31 octobre 1935Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 6 textes

Décret n°45-2576 du 30 octobre 1945 · modifie

Décret n°79-1016 du 28 novembre 1979 - art. 17 (VT)

Décret n°79-1016 du 28 novembre 1979 · application

Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 - art. 23 (VT)

Arrêté · application

Code de la santé publique - art. D6431-39 (VT)