Journal officiel · Décret
Décret n°80-91 du 22 janvier 1980 STATUT DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1980
Publié le25 janvier 1980
PublicationJORF du 25 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681578
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Textes cités liens · DILA5
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Décret du 31 juillet 1868 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-491 du 14 mars 1986 · abroge