Journal officiel · Décret

Décret du 31 juillet 1868 IMPERIAL CREANT A PARIS UNE ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES

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NatureDécret
Signé le31 juillet 1868
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000479669
RéférenceDécret du 31 juillet 1868 IMPERIAL CREANT A PARIS UNE ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDESLégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°72-803 du 23 août 1972 · modifie
Décret n°80-91 du 22 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).