Journal officiel · Décret

Décret n°86-491 du 14 mars 1986 RELATIF A L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 mars 1986

Publié le16 mars 1986

PublicationJORF du 16 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000867855

RéférenceDécret n°86-491 du 14 mars 1986 RELATIF A L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°80-91 du 22 janvier 1980 · abroge

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 · application

Cité par 15 textes

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Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 - art. 25 (V)

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