Article (sans numéro) JORFARTI000001007567
Art. 1er. - Un laboratoire de neuro-oncologie est créé au sein du département de biologie cellulaire et moléculaire de la section Sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1994 portant création du laboratoire de neuro-oncologie à l'Ecole pratique des hautes études
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1994
NatureArrêté
Signé le19 août 1994
Publié le27 août 1994
PublicationJORF n°198 du 27 août 1994
NORRESK9401184A
IdentifiantJORFTEXT000000549501
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, et notamment son article 5;
Vu la proposition du président de l'école;
Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section Sciences de la vie et de la Terre en date du 14 juin 1994,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001007568
Art. 2. - Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la programmation et du développement universitaire: Le chef de service, M.-F. MORAUX
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°86-491 du 14 mars 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.