Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole pratique des hautes études
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1998
Publié le7 janvier 1999
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9803393A
IdentifiantJORFTEXT000000376711
RéférenceArrêté du 28 décembre 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole pratique des hautes études, JO du 7 janvier 1999, NOR MENS9803393ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002088876
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 décembre 1998, M. Neveu (Bruno) est nommé administrateur provisoire de l'Ecole pratique des hautes études à compter du 19 décembre 1998 et jusqu'à la désignation du président dans les conditions prévues par l'article 8 du décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études, modifié par le décret no 90-268 du 21 mars 1990.