Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, et notamment son article 5;
Vu la proposition du président de l'école;
Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section des sciences de la vie et de la terre en date du 14 juin 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Le laboratoire de palynologie de la section des sciences de la vie et de la terre est transformé en laboratoire de paléoécologie et paléoenvironnement marins au sein du département Evolution des milieux et des organismes à l'Ecole pratique des hautes études.
Art. 2. - Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la programmation et du développement universitaire: Le chef de service, M.-F. MORAUX
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.