Journal officiel · Décret
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (EPHE).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1989
NatureDécret
Signé le28 septembre 1989
Publié le30 septembre 1989
PublicationJORF du 30 septembre 1989
NORMENX8900104D
IdentifiantJORFTEXT000000700785
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Textes cités liens · DILA6
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application
Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 · modifie
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 · modifie
Décret n°62-383 du 3 avril 1962 · modifie
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Décret n°86-491 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 42 textes
DECRET92-1177 · modifie
Décret2001-1231 · modifie
Décret n°2002-150 du 7 février 2002 · txt source
Décret2002-150 · modifie
Code de l'éducation - art. R718-2 (V)
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