Journal officiel · Décret

Décret du 26 octobre 2026 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 2026
Publié le27 octobre 2026
PublicationJORF n°0251 du 27 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2624731D
IdentifiantJORFTEXT000055018678
RéférenceDécret du 26 octobre 2026 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur), JO du 27 octobre 2026, NOR ESRH2624731DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

Vu la proposition de la commission compétente de l'Ecole pratique des hautes études ;

Vu les avis des académies compétentes de l'Institut de France consultées,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000055018684

Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2026-2027 :

M. Sébastien BARRET.

Mme Sandra CHANRAUD.

Mme Aurélie GOUTTE.

Mme Sylvie HONIGMAN.

M. Charles MERCIER.

Article 2 JORFARTI000055018685

La personne dont le nom suit est nommée en qualité de directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectée à l'Ecole pratique des hautes études, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2026-2027 :

Mme Stéphanie HENNETTE.

Article 3 JORFARTI000055018686

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055018678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).