Journal officiel · Décret
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCE DES FACULTES ET LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1962
NatureDécret
Signé le3 avril 1962
Publié le7 avril 1962
PublicationJORF du 7 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000669549
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1368 du 31 octobre 1950 · modifie
Décret n°52-1378 du 22 décembre 1952 · modifie
Cité par 15 textes
Décret n°64-88 du 27 janvier 1964 · application
Décret n°78-225 du 2 mars 1978 · modifie
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · modifie
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 · modifie
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 · modifie
DECRET92-1177 · modifie
DECRET92-1178 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.