Journal officiel · Décret

Décret n°50-1368 du 31 octobre 1950 RAP. RELATIF A CERTAINES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES AGREGES DES FACULTES DE DROIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1950
Publié le3 novembre 1950
PublicationJORF du 3 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848696
RéférenceDécret n°50-1368 du 31 octobre 1950 RAP. RELATIF A CERTAINES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES AGREGES DES FACULTES DE DROIT, JO du 3 novembre 1950Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 · modifie
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 - art. 6 (V)
Décret n°76-457 du 24 mai 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).