Journal officiel · Décret

Décret n°76-457 du 24 mai 1976 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAITRES DE CONFERENCES AGREGES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1976
Publié le26 mai 1976
PublicationJORF du 26 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678942
RéférenceDécret n°76-457 du 24 mai 1976 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAITRES DE CONFERENCES AGREGES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION, JO du 26 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1368 du 31 octobre 1950 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 24 mai 1976 · application
Arrêté du 5 juillet 1976 · application
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).