Journal officiel · Décret
Décret n°79-683 du 9 août 1979 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1979
Publié le15 août 1979
PublicationJORF du 15 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696781
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Textes cités liens · DILA16
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Décret du 6 février 1926 · modifie
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Décret n°45-111 du 20 janvier 1945 · abroge
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Cité par 13 textes
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Arrêté du 17 juin 1983 · application
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 · abroge
Arrêté du 15 février 1985 · application
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