Journal officiel · Décret
Décret n°71-549 du 8 juillet 1971 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juillet 1971
Publié le10 juillet 1971
PublicationJORF du 10 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000693581
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 29 mars 1963 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°74-60 du 23 janvier 1974 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1974 · application
Décret n°78-223 du 2 mars 1978 · modifie
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · abroge