Journal officiel · Décret

Décret du 29 mars 1963 LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES PRENNENT LE TITRE DE MAITRE DE CONFERENCES AGREGE DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1963
Publié le3 avril 1963
PublicationJORF du 3 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501205
RéférenceDécret du 29 mars 1963 LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES PRENNENT LE TITRE DE MAITRE DE CONFERENCES AGREGE DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET, JO du 3 avril 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°71-549 du 8 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).