Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1974 PREVUE A L'ART. 2 DU D. 71549 DU 08-07-1971 RELATIF A DES DISPOSITIONS STATUAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1974
Publié le3 février 1974
PublicationJORF du 3 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000641017
RéférenceArrêté du 30 janvier 1974 PREVUE A L'ART. 2 DU D. 71549 DU 08-07-1971 RELATIF A DES DISPOSITIONS STATUAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION, JO du 3 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-549 du 8 juillet 1971 · application
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