Journal officiel · Décret

Décret n°78-223 du 2 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 71549 DU 08-07-1971 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1978
Publié le4 mars 1978
PublicationJORF du 4 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519589
RéférenceDécret n°78-223 du 2 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 71549 DU 08-07-1971 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION, JO du 4 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-549 du 8 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).