Journal officiel · Décret

Décret n°74-60 du 23 janvier 1974 PORTANT DEROGATION POUR L'ANNEE 1973 A CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 71549 DU 08-07-1971 CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1974
Publié le29 janvier 1974
PublicationJORF du 29 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000694248
RéférenceDécret n°74-60 du 23 janvier 1974 PORTANT DEROGATION POUR L'ANNEE 1973 A CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 71549 DU 08-07-1971 CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION, JO du 29 janvier 1974Légifrance →

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Décret n°71-549 du 8 juillet 1971 · modifie
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