Journal officiel · Décret

Décret n°82-739 du 24 août 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1982
Publié le26 août 1982
PublicationJORF du 26 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883624
RéférenceDécret n°82-739 du 24 août 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES, JO du 26 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-683 du 9 août 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).