Journal officiel · Décret
Décret du 4 janvier 1921 FIXANT LES CONDITIONS SUIVANT LESQUELLES PEUT ETRE DONNE, DANS LES FACULTES LE TITRE DE PROFESSEUR SANS ATTRIBUTION D'UNE CHAIRE. LISTE DES PERSONNES CONCERNEES APPLICATION DU DECRET DU 04-03-1914
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1921. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1921
Publié le7 janvier 1921
PublicationJORF du 7 janvier 1921
IdentifiantJORFTEXT000000683168
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 décembre 1885 · modifie
Cité par 6 textes
Décret du 6 février 1926 · application
Décret du 28 juillet 1926 · modifie
Décret du 10 août 1928 · modifie
Décret n°52-1378 du 22 décembre 1952 · modifie
Décret n°78-225 du 2 mars 1978 · modifie
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · modifie