Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1928 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 04-01-1921 (PERSONNES POUVANT RECEVOIR LE TITRE DE PROFESSEURS DE FACULTE SANS CHAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1928
Publié le14 août 1928
PublicationJORF du 14 août 1928
IdentifiantJORFTEXT000000846337
RéférenceDécret du 10 août 1928 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 04-01-1921 (PERSONNES POUVANT RECEVOIR LE TITRE DE PROFESSEURS DE FACULTE SANS CHAIRE), JO du 14 août 1928Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 janvier 1921 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).