Journal officiel · Décret

Décret du 28 juillet 1926 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-01-1921 (NOMBRE DE PROFESSEURS TITULAIRES, SANS CHAIRE DANS LES FACULTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1926
Publié le31 juillet 1926
PublicationJORF du 31 juillet 1926
IdentifiantJORFTEXT000000845317
RéférenceDécret du 28 juillet 1926 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-01-1921 (NOMBRE DE PROFESSEURS TITULAIRES, SANS CHAIRE DANS LES FACULTES), JO du 31 juillet 1926Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 janvier 1921 · modifie
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