Journal officiel · Décret
Décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et des écoles d'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1885. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1885
Publié le10 novembre 1885
PublicationJORF du 10 novembre 1885
IdentifiantJORFTEXT000000665881
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