Journal officiel · Décret
Décret impérial du 22 août 1854 sur l'organisation des académies
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1854. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1854
Publié le1er octobre 1854
PublicationRecueil Duvergier, page 486
IdentifiantJORFTEXT000000479193
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 14 juin 1854 · application
Cité par 6 textes
Décret du 28 décembre 1885 · modifie
Décret n°71-938 du 24 novembre 1971 · modifie
Décret n°76-1305 du 28 décembre 1976 · modifie
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · modifie
Décret2001-245 · modifie
Décret2004-701 · abroge