Journal officiel · Loi
Loi du 14 juin 1854 sur l'instruction publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1854. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 juin 1854
Publié le20 juin 1854
PublicationRecueil Duvergier, page 321
IdentifiantJORFTEXT000000704918
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret du 22 août 1854 · application
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie
DECRET · application
Ordonnance2000-549 · modifie