Article (sans numéro) JORFARTI000001377330
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 25 mai 1992 portant nomination d'un recteur d'académie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mai 1992
Publié le27 mai 1992
PublicationJORF n°123 du 27 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENA9202312D
IdentifiantJORFTEXT000000723197
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000000993771
Art. 1er. - Mme Françoise Renversez, professeur des universités, est nommée recteur de l'académie d'Amiens, en remplacement de M. Jérôme Chapuisat,
appelé à d'autres fonctions.
Article (sans numéro) JORFARTI000002154612
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Textes cités liens · DILA2
Loi du 14 juin 1854 · application
Constitution du 4 octobre 1958 · application