Journal officiel · Décret
Décret n°71-938 du 24 novembre 1971 RELATIF A L'INSPECTION ACADEMIQUE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 novembre 1971
Publié le27 novembre 1971
PublicationJORF du 27 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000337057
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 22 août 1854 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°76-876 du 17 septembre 1976 · modifie
Décret n°79-605 du 11 juillet 1979 · modifie
DECRET93-63 · abroge