Journal officiel · Décret

Décret n°79-605 du 11 juillet 1979 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 71938 DU 24-11-1971 RELATIF A L'INSPECTION ACADEMIQUE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1979
Publié le18 juillet 1979
PublicationJORF du 18 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879797
RéférenceDécret n°79-605 du 11 juillet 1979 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 71938 DU 24-11-1971 RELATIF A L'INSPECTION ACADEMIQUE DE PARIS, JO du 18 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-938 du 24 novembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-63 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).