Journal officiel · Décret
Décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1986
NatureDécret
Signé le19 août 1986
Publié le20 août 1986
PublicationJORF du 20 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700164
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