Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1998
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1998
Publié le21 novembre 1998
PublicationJORF n°270 du 21 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF9802887A
IdentifiantJORFTEXT000000392229
RéférenceArrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1998, JO du 21 novembre 1998, NOR MENF9802887ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001813400
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 novembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1998 sont majorées de 587 853 F (décision modificative no 1).