Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1986 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ACADEMIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1986
Publié le18 décembre 1986
PublicationJORF du 18 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000339971
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-970 du 19 août 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge