Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 2000
Publié le26 mars 2000
PublicationJORF n°73 du 26 mars 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF0000671A
IdentifiantJORFTEXT000000582285
RéférenceArrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie, JO du 26 mars 2000, NOR MENF0000671ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie, modifié notamment par le décret no 2000-265 du 17 mars 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1986 modifié relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002022101

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les emplois de secrétaire général d'académie classés dans le groupe I prévu à l'article 2 du décret du 19 août 1986 susvisé sont implantés dans les académies suivantes :

« Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Orléans-Tours, Paris (enseignement scolaire), Rennes, Toulouse et Versailles.

« Les emplois de secrétaire général d'académie classés dans le groupe II prévu à l'article 2 du même décret sont implantés dans les académies suivantes :

« Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Nice, Paris (chancellerie), Poitiers, Reims, Réunion, Rouen et Strasbourg. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002097817

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.

Fait à Paris, le 17 mars 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande

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