Journal officiel · Décret
Décret n°76-876 du 17 septembre 1976 RELATIF AUX SERVICES ACADEMIQUES DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1976
Publié le19 septembre 1976
PublicationJORF du 19 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000680600
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-938 du 24 novembre 1971 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET93-63 · abroge
Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 - art. 6 (Ab) · modification