Journal officiel · Décret
Décret n°76-1305 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET DES LYCEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1976
Publié le4 janvier 1977
PublicationJORF du 4 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000853592
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 22 août 1854 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 7 octobre 1977 · application
Décret n°78-829 du 2 août 1978 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1979 · application
Décret n°83-1248 du 30 décembre 1983 · modifie