Journal officiel · Décret

Décret n°78-829 du 2 août 1978 MODIFICATION DU DECRET 761305 DU 28-12-1976 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTION DE CHEF D'ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1978
Publié le8 août 1978
PublicationJORF du 8 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335081
RéférenceDécret n°78-829 du 2 août 1978 MODIFICATION DU DECRET 761305 DU 28-12-1976 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTION DE CHEF D'ETABLISSEMENT, JO du 8 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1305 du 28 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).