Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1977 MODELES DES CONVENTIONS PREVUES PAR LES DECRETS 55-644 DU 20-05-1955 ET 76-1305 DU 28-12-1976 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU REGIME FINANCIER DES COLLEGES ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET LYCEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1977
Publié le26 octobre 1977
PublicationJORF du 26 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000665290
RéférenceArrêté du 7 octobre 1977 MODELES DES CONVENTIONS PREVUES PAR LES DECRETS 55-644 DU 20-05-1955 ET 76-1305 DU 28-12-1976 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU REGIME FINANCIER DES COLLEGES ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET LYCEES, JO du 26 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°55-644 du 20 mai 1955 · application
Arrêté du 16 juin 1955 · modifie
Décret n°76-1305 du 28 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).