Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1979 MODELES DE CONVENTIONS PREVUES PAR LES DECRETS 55-644 DU 20 MAI 1955 ET 76-1305 DU 28 décembre 1976 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU REGIME FINANCIER DES COLLEGES ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET LYCEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1979
Publié le31 décembre 1979
PublicationJORF du 31 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839428
RéférenceArrêté du 7 décembre 1979 MODELES DE CONVENTIONS PREVUES PAR LES DECRETS 55-644 DU 20 MAI 1955 ET 76-1305 DU 28 décembre 1976 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU REGIME FINANCIER DES COLLEGES ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET LYCEES, JO du 31 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°55-644 du 20 mai 1955 · application
Décret n°76-1305 du 28 décembre 1976 · application
Arrêté du 7 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).