Journal officiel · Décret

Décret n°83-1248 du 30 décembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE LA REGION DE CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le4 janvier 1984
PublicationJORF du 4 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000316774
RéférenceDécret n°83-1248 du 30 décembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE LA REGION DE CORSE, JO du 4 janvier 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-1305 du 28 décembre 1976 · modifie
Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°92-1452 du 31 décembre 1992 · abroge
Décret n°92-1452 du 31 décembre 1992 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).